L'augmentation en volume des nouvelles demandes d'arbitrage reçues en 1999 atteste de la croissance continue et véritablement exponentielle des affaires d'arbitrage soumises à la Chambre de commerce internationale. La multiplication du nombre des parties, des arbitres et des litiges ainsi que leur diversification croissante crée un besoin grandissant de réflexion, sous l'optique de l'arbitrage de la CCI, sur des sujets ayant trait à l'arbitrage commercial international, qu'ils soient anciens ou nouveaux. Dans le présent numéro du Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Serge Lazareff et Erik Schäfer présentent leurs observations et font part de leurs commentaires sur les dispositions relatives à l'acte de mission telles qu'elles existent depuis la dernière révision du Règlement d'arbitrage de la CCI qui a pris effet le 1er janvier 1998. Ils mettent ainsi à jour leurs précédentes contributions au Bulletin sur ce sujet, forts de l'expérience pratique acquise et en prévision de l'incidence de ces modifications. Un autre changement apporté au Règlement d'arbitrage de la CCI par la révision de 1998 concerne son article 29 relatif à l'interprétation et à la correction des sentences arbitrales. La Note du Secrétariat de la Cour qui paraît dans ce numéro traite d'un certain nombre de questions qui se posent à cet égard. Parmi les évolutions actuelles dans notre monde à mutation rapide, les télécommunications et le commerce électronique occupent une place de choix. Leur impact sur l'arbitrage commercial a été étudié par un Groupe de travail de la Commission de l'arbitrage international de la CCI. Le présent numéro du Bulletin contient un résumé par Herman Verbist et Christophe Imhoos du rapport de ce Groupe de travail.

L'influence des sources de droit extra-nationales dans la solution au fond d'affaires arbitrales mérite également une attention constante. La neutralité culturelle est et a toujours été un trait caractéristique de l'arbitrage de la CCI. En effet, s'agissant de la conduite de l'instance dans une procédure arbitrale de la CCI, personne ne saurait tirer avantage de son origine nationale, de sa connaissance d'une loi de procédure particulière ou de sa formation dans une tradition juridique spécifique. Il va de soi, dans un tel contexte, qu'on se dote de moyens non moins neutres et impartiaux pour régler au fond les litiges commerciaux internationaux, tout en respectant les souhaits et les attentes des parties. En témoigne le nombre déjà important de sentences de la CCI portant sur le fond des litiges dans lesquelles les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international de 1994 reçoivent application, que ce soit dans le cadre du droit régissant le contrat, ou pour interpréter les dispositions du contrat ou du droit régissant celui-ci, ou encore comme expression des principes généraux du droit ou de la lex mercatoria. Après une introduction et quelques éléments d'analyse présentés par Fabrizio Marrella et Fabien Gélinas, le présent numéro du Bulletin publie pour la première fois des extraits de récentes sentences arbitrales rendues sous l'égide de la Chambre de commerce internationale où il est question de l'application des Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international.

Fidèle à sa tradition de recherche d'équilibre entre actualités, doctrine et information, ce numéro du Bulletin comprend également un chapitre consacré à l'actualité de la Cour internationale d'arbitrage et de son Secrétariat. Les lecteurs pourront prendre connaissance du site Web de la Cour, refaçonné et convivial, ainsi que de la nouvelle composition de la Cour, constituée désormais de membres représentant plus de Comités nationaux de la CCI qu'à aucun autre moment dans le passé.

Horacio Grigera Naón

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI